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Domaine : Agriculture et contrôle

Nature du poste : Pérenne

Statut : Fonctionnaire - ouvert aux contractuels

Corps : TSMA

Cotation RIFSEEP : G2.B

Cotation Parcours professionnel : S/O

Pour les contractuels

Fondement juridique du contrat : L 332-1

Niveau d’études : Bac

Durée du contrat : jusqu’à 3 ans

Date de vacance de l’emploi : Immédiate

Date limite de candidature : 12/11/2026

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Environnement professionnel

L'Agence de Services et de Paiement (ASP), est le premier organisme payeur européen des aides agricoles de la politique agricole commune (PAC). Elle contribue à la mise en œuvre de politiques publiques européennes, nationales et locales et dispose d’une expertise reconnue dans les domaines de l'ingénierie administrative, de l'instruction, des contrôles, des paiements et des recouvrements. L’ASP délègue la mission d’instruction des dossiers PAC aux DDT. La supervision de cette délégation est une obligation de l’organisme payeur qui s’inscrit annuellement dans le Plan Performance PAC (PPP).

Le SCADA compte 35 agents sur les sites de Lyon et Clermont et gère l’ensemble des contrôles animaux, surfaces ainsi que le Plan Performance PAC et la mise en place du Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel.

Objectifs

Au sein de la Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes, sous l’autorité du chef de Service des Contrôles des Aides Directes Agricoles (SCADA) et de l’encadrement du service, le titulaire du poste participe et supervise l’analyse technique terrain ou administrative des dossiers permettant de s’assurer de la régularité du versement des aides du domaine du Système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) ou HSIGC.

Missions

Le titulaire du poste assure la réalisation des contrôles administratifs ou sur place sur les secteurs suivants selon les besoins de service :

Contrôles animaux (ovins/caprins/bovins) ;

Expertise image et Déplacement de terrain ;

Contrôles surface (préparation graphique, retours terrain) ;

Visites d’instruction.

Contrôles « protection des troupeaux »

Contrôles expost HSIGC

Il participe à la supervision et au traçage des suites de contrôle dans les applicatifs internes.

Plan de Performance PAC :

Réaliser le contrôle de délégation des dossiers aides directes agricoles instruits par les services déconcentrés du MASA.

Préparation des contrôles

Exploitation des bases de données, croisement d’informations

Analyse de la déclaration de l’exploitant et ciblage des points de contrôles principaux.

Planification des déplacements et prise de rendez-vous avec les exploitants ou bénéficiaires.

Réalisation des contrôles sur place

Contrôle sur le siège de l’exploitation ou dans les parcelles ou dans les locaux du bénéficiaire.

Reconnaissance des animaux, comptage et contrôle de leur identification.

Reconnaissance des couverts et analyse de l’activité agricole.

Examen des documents d’exploitation ou d’élevage.

Examen des document administratifs du bénéficiaire.

Saisie des constats sur tablette, édition du compte-rendu de contrôle et explication auprès de l’exploitant.

Reporting et supervision hiérarchique

Réaliser les expertises liées au contrôle de délégation du Plan performance PAC

Champ relationnel

En interne : ensemble des agents du service (sur les deux sites), Service Général et Informatique de la Direction Régionale et la Direction des Soutiens Directs Agricoles au niveau central.

En externe : DDT, exploitants agricoles et bénéficiaires de la région Auvergne Rhône Alpes.

Savoirs

Connaissances du monde agricole et de la PAC

Connaissances bureautiques

Maîtrise des applications métiers (ISIS, OCA, PACO, OCD...)

Connaissance des outils graphiques (Qgis ; Qfield)

Connaissances agronomiques de base appréciées

Savoir-faire

Capacité à rendre compte

Travail en autonomie

Travail en équipe

Rigueur et méthode

Organisation

Savoir-être

Bon relationnel

Sens de la pédagogie et de la diplomatie

Adaptabilité

Discrétion et confidentialité

Conditions particulières d’exercice

Disponibilité lors de certaines périodes de l’année.

Permis B obligatoire.

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Contacts pour tout renseignement

Cécile CHARPENTIER

Chef du service du contrôle des aides directes agricoles

04 72 82 21 06

cecile.charpentier@asp.gouv.fr

Xavier ARNAULT

Chef du secrétariat général et informatique

04 72 82 21 02

xavier.arnault@asp.gouv.fr